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Notice relative au remplissage des PV des élections des DP, de la DUP et des représentants du personnel au CE
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Notice relative au remplissage des PV des élections des DP, de la DUP et des représentants du personnel au CE

Formulaire CERFA
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Lors des élections des DP, de la DUP et des représentants du personnel au CE, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

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Les entreprises d’au moins 11 salariés sont dans l’obligation d’organiser périodiquement des élections des représentants du personnel et d’établir pour chaque élection un PV d’élection suivant les modèles aux normes cerfa proposés par le ministère.

Notice relative au remplissage des PV des élections des DP, de la DUP et des représentants du personnel au CE

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