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Procès-Verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique (CSE)
  1. Préparation des élections
  2. Déroulement des élections
  3. Résultat des élections
  4. Modèles de lettre
  5. Modèles de document
  6. Formulaires CERFA

Procès-Verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique (CSE)

Formulaire CERFA
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Lors des élections de la délégation du CSE, si aucun candidat ne s’est présenté au 2nd tour, envoyez, dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

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L’obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures a été constatée à la fois aux 1er et 2ème tours des
élections professionnelles – titulaires et suppléants – et que l’institution n’a pas pu être mise en place ou renouvelée.

Procès-Verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique (CSE)

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