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Procès-Verbal de carence pour tous les collèges
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Procès-Verbal de carence pour tous les collèges

Formulaire CERFA
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Lors des élections des représentants du personnel, si aucun candidat ne s’est présenté au 2nd tour, envoyez, dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

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L’obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures a été constatée à la fois au 1er et au 2ème tour des élections professionnelles – titulaires et suppléants – et que l’institution n’a pas pu être mise en place ou renouvelée.

Procès-Verbal de carence pour tous les collèges

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