Procès-Verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires

Les procès-verbaux des élections contribuent au calcul de l’audience syndicale, au niveau de l’entreprise, de la convention collective de branche et au niveau national interprofessionnel.
Afin qu’il soit correctement pris en compte, un procès-verbal est établi pour chaque collège.