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Procès-Verbal des élections au comité social et économique membres titulaires
  1. Préparation des élections
  2. Déroulement des élections
  3. Résultat des élections
  4. Modèles de lettre
  5. Modèles de document
  6. Formulaires CERFA

Procès-Verbal des élections au comité social et économique membres titulaires

Formulaire CERFA
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Lors des élections de la délégation du CSE, si des représentants ont été élus, vous devez envoyer, dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

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Chaque collège électoral doit faire l’objet d’un procès-verbal distinct.
Il est recommandé d’utiliser l’outil d’aide à la saisie des procès-verbaux sur www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr
Une notice expliquant le renseignement des procès-verbaux d’élections professionnelles peut également y être téléchargée

Procès-Verbal des élections au comité social et économique membres titulaires

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