Congés générés et interessement-participation en cas de monetisation du CET à la rupture du contrat
A la date de rupture (conventionnelle ) de mon contrat de travail , j'aurai à monétiser un nombre important de jours de congés (>100 ) placés notamment sur un compte epargne temps ; ces jours génèrent -ils eux aussi des CP , et comptent ils également pour le calcul d'un interessement à venir ( sous -entendu, si la date de rupture de mon contrat etait fixée à l'écoulement de ces 100 jours , cela serait le cas puisqu 'ils seraient intégres dans mon temps de présence ) -merci
Le contenu du compte épargne temps doit détailler en partie les situations que vous évoquez.
Par contre les congés payés sont annuels et ne génèrent pas des ouvertures de droit supplémentaires.
Si les écritures des conditions d'utilisation ne prévoient pas cette supposée majoration, le code ne le prévoit pas.
Faits attention aux conditions d'ouvertures de droit de réalisation des jours en cas de rupture de contrat pour la monétisation.