Je suis en arrét de travail pour maladie proffessionnelle depuis 2011
Bonjour ,
je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis 2011 j ai entendue parler que l employeur a obligation de me donnez mes congés payés si je n en est plus quant je reprend mon travail ???
les périodes, dans la limite dune durée ininterrompue dun an, pendant lesquelles lexécution du contrat de travail est suspendue pour cause daccident du travail ou de maladie professionnelle sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés (selon la jurisprudence de la Cour de cassation, labsence du travailleur pour cause daccident de trajet doit être assimilée à labsence pour cause daccident du travail ; arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2012). pouvez vous me confirmer ceci , de plus la sécurité sociale me consolide alors même que le médecin du travail et mon médecin ne veules pas , en maladie professionnelle c est le médecin du travail qui a le dernier mot sur la sécurité sociale on ma dit est c est assimiler a de l abus de pouvoir par la sécu pouvez vous me confirmer ???? je suis en surendettement trés important je ne suis plus payé depuis 1 mois du tout
merci a vous
Non madame ce n'est pas un abus de pouvoir. La consolidation n'a rien à voir avec la guerison d'une difficulté de santé, cela représente le point de non retour de l'évolution de votre récupération de sant. A partir de la consolidtion la sécurité social évalue le hndicap et vous classe momentanément en invalidité. La reconnaissance de la maladie professionnelle représente la reconnaissance que les cause de votre perte de santé sont dues à votre travail.
Il convient maintenant de définir si vous êtes en 1ère ou en 2ème catégorie d'invlidité pofessionnelle et d'en demander l'indemnisation. La sécurité sociale va certainement se charger de l'indemnisation sécurité sociale et il convient de voir avec votre employeur la prévoyance complémentaire de l'entreprise.
Je crois que l'on vous renseigne mal. Le médecin du travail n'a pas vraiment d'autorité sur le Médecin Conseil de la Sécurité sociale.
S'il estime que vous puissiez reprendre un jour un travail il refusera une rupture de contrat qui est d'ailleurs interdite par la jurisprudence actuellement.
Faites plutôt des recherches sur la prévoyance complémentaire applicable dans l'entreprise. Elle devrait aussi couvrir le temps en maladie professionnelle. J'espère que vous recevez directement le paiement des indemnités de sécurité sociale et que ce n'est pas votre employeur qui les touche.
Merci a vous déjà , mais je suis en rechute de maladie prof est de plus je suis toujours suivie pour dépression qui est dans la maladie prof c est pour ça que mon médecin et celui du travail estime que l on ne peu pas me consolidé pour le moment est prolonge mon arrêt de travail , mais la sécurité sociale me consolide sans séquelles aggravantes alors que il y a dépression en plus , 2 opérations en plus avec placement de stimulateur interne pour pouvoir marcher 1 peu sinon je pourrais pas+ 1 kyste dans canal lombaire de 11mm de diamètre qui est compréhensif suite a 3 opérations d hernies discale mal passer est 1 taux a déjà étais mis pour ça avant ma rechute MP a 42% rente sécu , c est pour ça que mon médecin dit abus de pouvoir par la sécu qui ne peu pas me consolidé si des soins sont en cours est qui plus est sans considérais 1 aggravation !! donc je vous demande si c est légal sachant que le médecin du travail a prolonger mon arrêt en accord avec mon médecin traitant est pour le moment je touche rien de la sécu ni employeur ???? merci de votre réponse
AVEZ VOUS VU L ASSISTANTE SOCIALE DE LA SECURITE SOCIALE; SI ON VOUS CLASSE EN INVALIDITE IL Y A OBLIGATOIREMENT UNE RENTE SECURITE SOCIALE; AVEZ VOUS LES REFERENCES DE LA PREVOYANCE SOCIALE DE VOTRE EMPLOYEUR; c EST MARQUE SUR VOTRE BULLETIN DE PAYE;
QUELLE A ETE VOTRE ACTIVITE ET VOTRE CONVENTION COLLECTIVE;
UN ARRET MALADIE NE PEUT PAS DEPASSER 3 ANS; LA SECURITE SOCIALE VOUS BASCULE EN INVALIDITE CE SONT LES TEXTES;
L INVALIDITE ET LA RUPTURE DE CONTRAT N ONT RIEN A VOIR; CE SONT DES TEXTES DIFFERENTS LE PREMIER RELEVE DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE SECOND DU CODE DU TRAVAIL? MEME S IL Y A UN LIEN POSSIBLE ENTRE LES DEUX;
JE PENSE SINCEREMENT QUE VOS DROITS D INDEMNISATION MALADIE N ONT PAS ETE RESPECTES; C EST LA PRIORITE A REGLER;