Contrat de travail moins de 24h
Bonjour,
Un employeur éventuel me propose un travail pour 12 heures par semaine, n'ayant pas assez de travail pour 24h, mais la personne qui gère la comptabilité me demande de rédiger un courrier expliquant que je renonce à la proposition de contrat de 24h, ne désirant qu'un contrat de 12h.....
Comment puis-je accepter de faire un tel courrier dans la mesure où je suis inscrite à Pôle Emploi et à la recherche d'un emploi?
Pouvez-vous m'aider?
Avec mes remerciements, Cordialement,
Demander à votre employeur s'il y a un accord de dérogation à ce temps partiel minimum. Selon certaines conventions collectives il est possible de réduire le temps partiel en dessous du seuil de 24h
Ce courrier qui en est effet n'est pas vraiment compatible avec la recherche d'emploi doit en tout logique rester dans l'entreprise et n'est pas destiné à pole emploi
Sinon demandez conseil à pole emploi pour ne pas être en porte à faux à leur égard
bon courage
La réponse de Pôle Emploi..... "Prenez contact avec l'inspection du travail"!!!
Je ne pense pas qu'il y ait un accord de branche.... Merci pour votre réponse
Réponse de pole emploi un peu étrange ... je ne vois pas bien le rôle de l'inspection du travail dans ce dossier. Une entreprise peut continuer de recruter sur 12 h ce n'est pas illégal ; elle définit son besoin et recrutera une personne compatible avec sa demande.
Sauf accord de branche ou remplacement d'un salarié à 12 heures votre employeur ne peut vous imposer un passage à 12 heures sauf si vous en faites la demande. Il faut refuser de faire cette lettre soit cela va en rester comme maintenant, soit si l' activité de votre employeur est trop faible et il devra vous licencier pour motif économique. Dans le cadre de ce licenciement il pourra vous proposer une mesure de réduction de votre temps de travail à 12 heures que vous pourrez alors accepter sans être en porte à faux avec pôle emploi. Il devra en outre vous indemniser partiellement pour la perte de 12 heures de travail.
Cordialement
Jean Pierre il s'agit d'une embauche éventuelle dans le message et donc il ne s'agit pas d'un passage à 12 h
Merci de votre réponse, cela me conforte dans ce que je pensais. Mais il s'agit en fait d'un remplacement, une personne était à 8 heures.... elle démissionne car elle regroupe ces heures ailleurs et l'employeur me propose 12h, il ne peu pas faire mieux.... manque d'activité! 'ai lu quelque part que l'employeur peut lui demander une dérogation pour raison économique, mais je ne retrouve plus le site sur lequel cela était mentionné!
Il me semble que l' employeur peut refuser le passage à 24 h des contrats existants pour raison économique mais pas pour les nouveaux contrats!
Si... il peut faire une offre pour des contrats inférieurs même en l'absence d'accord conventionnel car une personne peut souhaiter travailler moins que 24h soit par désir personnel soit parce qu'elle a déjà des heures ailleurs
soit un étudiant