Convention collective
LM
a posé cette question
Salariée d'une association, mon employeur doit il respecter la convention collective qui est rattachée au code APE qui figure sur la déclaration SIRENE.
Chose qui n'est pas faite actuellement, car l'organisme qui nous fait les feuilles de paie il est notifié "absence de CC".
G
a répondu
Si la convention est déjà étendue à la branche d'activité oui. Si c'est une convention applicable par adhésion aux syndicats signataires : non.