CONVENTION COLLECTIVE
a posé cette question
Comment faire évoluer une convention collective. Est par accord d'entreprise ou doit-on l'inclure dans la NAO. Sachant que ce dernier accord n'inclut pas uniquement des négociations de remunération
a répondu
MERCI pour votre réponse. cela m'amène à vous poser une seconde question.
une société de moins 50 salariés n'est rattachée à aucune convention collective. Comment trouver la CCN correspondante exactement à l'activité et comment l'appliquer aux salariés. Y a t-il rétroactivité et si oui sur combien d'année ?