Indemnité de salissure : fiscalité ?
M
a posé cette question
Bonjour,
La CCN des Activités du déchets (brochure 3156, idcc 2149) dit :
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Article 3-8 : Indemnité de salissure
Une indemnité mensuelle de salissure de 35,78 est allouée aux personnels des niveaux I à IV qui effectuent un travail à caractère salissant en raison du contact direct avec les déchets. Elle indemnise les salariés de leurs frais supplémentaires d'entretien.
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Qu'en est-il de la fiscalité de cette indemnité?
Faut-il intégrer ce montant à l'assiette de cotisations, ou est-ce une indemnité exonérée au même titre que les indemnités de panier repas?
pour info : il n'y a aucune obligation de tenue dans la société, il s'agit d'une obligation purement conventionnelle.
Merci d'avance.