Dénonciation d'un accord d'entreprise
ER
a posé cette question
La direction ne souhaite plus payer notre temps de pause de 25 minutes.
Pour cela elle a constitué des réunions de travail avec des élus et salariés pendant un an (5 réunions) Leurs propositions étant pas satisfaisantes (800 euros /an ) nous avons refusé. La direction souhaite dénoncé l' accord de l'aménagement du temps de travail. Apres les 3 mois de préavis , elle refuse les 12 mois dits de "survie" prétextant qu'elle avait fait des réunions de travail avant.Nous ne souhaitons pas remplacer l' accord par un nouveau texte. Mes questions sont les suivantes:
-peut elle refusée le délai de survie
-va t'on perdre notre avantage
-la pause est elle un avantage acquis (cass.05-11-2014)