2 semaines consécutives de travail sans repos ! est ce légal?
Je suis auxiliaire de vie dans une association et nous travaillons 1 week end sur 2 sans jours de repos donc pendant 2 semaines consécutives. De plus certains soirs je finis à 22h et je reprends le lendemain à 7h. C'est très fatiguant ! Je voudrais savoir si c'est légal. Je suis en poste dans cette association depuis 3 ans et je n'ai jamais eu de visite médicale. J'ai signalé à plusieurs reprises que c'était obligatoire mais ils me répondent que ça ne vient pas d'eux. C'est le médecin du travail qui ne me convoque pas.
bonsoir,
vous devez regarde les conventions collectives,mais vous avez droit à 1 journée de repos par semaine c'est a dire 24 heures de repos consécutives, s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien, ce qui aboutit à un total de 35 heures de repos . Il est interdit d'occuper plus plus de 6 jours par semaine un même salarié code du travail L 3122-1 à L3132-3. Un salarié peut légitimement refuser de travailler si cela le conduit à enfreindre les règles relatives au repos hebdomadaire. peu importe qu'il ait été prévenu longtemps à l'avance (CASS.SOC. 8 juillet 1997,n° 95-41.109)
Une amande de 1500 au plus sanctionne toutes infraction à ces dispositions (Code du trav Art R 3135-2)
dans votre cas i l'employeur ne veut rien savoir, contactez l'inspecteur du travail pour lui expliquer votre cas fait le venir, ce sont des gens aimables.
j'ai plus de jurisprudence mais cela doit vous suffire.
bonne soirée.
Joelle pour la médecine du travail c'est à l'employeur de prendre contact avec la médecine du travail. Vous devez avant la fin de la période d'essai avoir effectué une 1ère visite. Ensuite c'est vrai que c'est souvent la médecine qui gère la convocation tous les 2 ans (pour ceux qui sont soumis à ce rythme) mais toujours est il que s'il y a un soucis la responsabilité de l'entreprise sera engagée en cas de défaut de visite médicale
de quelle convention collective dependez vous??? car on peut travailler comme on vous le demande 1 wee kent sur 2 et avoir un jour de repos dans la semaine donc regardez votre n de convention sur votre bulletin de salaire et recontacter moi
Vous travaillez sans aucun doute dans une petite structure privé. Et pourtant la visite du médecin du travail sera essentielle à "modérer" votre activité actuelle! Il en va de votre santé physique et morale!
Bonjour,
Concernant l'organisation du temps de travail dans l'aide à domicile voici les textes de la CC :
Article 12.1 - Repos quotidien
Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
Article 12.2 - Repos hebdomadaire
Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de deux jours pleins incluant en principe le dimanche c'est-à-dire deux jours par semaine sur 52 semaines.
Les salariés intervenant dans le cadre d'une répartition du temps de travail sur une période de deux semaines, bénéficient d'un repos de quatre jours par période de deux semaines comprenant au moins deux jours consécutifs, dont un dimanche.
visite médicale :
l'employeur est soumis à une visite dembauche puis à des visites périodiques (2 ans), obligatoire après 30 jours d'absence (maladie ou accident) ou à la demande individuelle du salarié (R4624-17 du code du travail).
le non respect de ces principes engage la responsabilité de l'employeur
Pour ce qui est du régime maladie (si vous vous oireposez la question)
la convention collective est celle de l'aide à domicile, l'ancienneté nécessaire est abaissée à 6 mois. Pour la sécu il y a une carence de 3 jours calendaires (samedi et dimanche compris).
garantie de salaire par l'employeur : 60 jours si moins de 20 ans d'ancienneté et 90 jours si plus de 20 ans.
prévoyance : au delà de l'ancienneté de 6 mois et pendant 3 ans d'arrêt de travail.
Le montant des indemnités journalières «incapacité de travail», y compris les prestations brutes de Sécurité sociale (réelles ou reconstituées de manière théorique pour les salariés n'ouvrant pas droit aux prestations en espèces de la Sécurité sociale car effectuant moins de 200 heures par trimestre ou n'ayant pas suffisamment cotisé) et l'éventuel salaire à temps partiel s'élève à 70 % du salaire brut.
En aucun cas le salarié ne peut percevoir plus de 100 % de son salaire net mensuel.
A ce niveau la CC est avantageuse
En pratique, si vous êtes à temps plein, c'est l'employeur qui gère votre absence, vous devez simplement lui fournir vos relevé de la CPAM, il maintien votre salaire et vous paye directement (c'est lui qui récupère vos indemnités et la prévoyance). Si vous êtes à temps partiel vous recevez les IJSS et le déclarer à l'employeur pour qu'il se charge de la partie prévoyance (AGRR ou Mutuelle Chorum)