Paiement des 3 jours de carence "apprentissage"
Bonjour,
En apprentissage dans une association loi 1901 dont le code APE correspond à "enseignement de disciplines sportives et activités de loisirs", j'aimerai savoir si lors d'un arrêt maladie les 3 jours de carence sont perdus ou à la charge de l'employeur ?
Merci pour vos réponse
Cordialement
il semblerait qu'il n'y ai pas de convention. Comment puis-je la trouver ? Dans le cas contraire c'est le code du travail qui entre en vigueur ?
La convention est mentionnée sur votre contrat de travail et sur le bulletin de paye.
Si pas de convention collective la carence s'applique 3 jours pour la sécurité sociale
7 jours pour l'employeur puis maintien à 90 % du salaire net sous déduction des IJSS pendant 30 jours
Le complément de l'employeur est du pour les salariés ayant une ancienneté d'au moins 1 an