Mon conjoint est travailleur handicapé reconnu mdph.
Il vient de signer un CDI le 28/12/2015. Copie en pièce jointe.
Il est cadre 2.1 administrateur système et réseau.
Il est actuellement embauché dans une société de service qui le place chez un client final afin qu'il y exerce une fonction pendant un temps définie selon la durée et les besoins pour mener à bien sa mission.
Son client actuel est basé sur Nancy. Nous allons donc déménager proche de Nancy d'ici quelques jours afin de lui éviter des contraintes liées aux déplacements.
Depuis le début de son emploi il est sur Bordeaux afin d'effectuer un transfert de compétence, pour son retour sur Nancy prévue le 04 Avril.
Sa société qui l'embauche, lui loue une voiture de location par le biais de Europ car, et ce depuis le début de sa mission sur Bordeaux.
Il doit donc faire 10 heures de route le dimanche pour être opérationnel le Lundi matin dés 8 heures au travail. soit aujourd'hui 320heures de route.
il est payer selon un forfait jour. soit 151,56 HEURES/MOIS
Ma 1er question est : est ce normal que sa société ne lui paie pas ses heures de trajets?
dernièrement il vient d'avoir un accident de voiture, avec la voiture de location europcar, un jeudi soir en sortant du travail. La fatigue étant bien présente cette accident était inévitable !! il en a donc informé son commercial qui vient de lui annoncer que le montant de la franchise du véhicule, soit 800, va lui être retenue sur son salaire !!! Excuse donnée : accident responsable !!
Ma 2eme question est :: on t'il le droit de lui faire payer cette franchise?? c'est un accident sur son lieux de travail avec une voiture loué pour se rendre au travail !!