Rupture conventionnelle 3127
Je suis employer en cdi depuis 5 ans sous la convention 3127 , aujourd'hui vu le contexte de travail lemployeur me propose une rupture de contrat conventionnelle
l'association dont je dépend me conseille de l'accepter sachant que l'employeur ne pourra pas me payer d'indemnité de licenciement .
j'ai regarder ma convention collective et il est écris que si la rupture est à la demande de l'employeur je devais avoir 2 mois de préavis .
puis je demander a avoir donc mes deux mois de préavis payés et non travaillés et par la suite ne pas demander d'indemnité de licenciement ?
merci pour vos prochaines réponse
URGENT merci
Bonjourr
Une demande de rupture conventionnelle suppose un paiement d une indemnité conventionnelle egale à l'indemnité légale de licenciement
L employeur est dans l obligationn de vous payer les conges non soldés et une indemnite de préavis s il vous autorise à ne pas les faire
Kalil l'indemnité de la rupture conventionnelle peut être inférieure à l'indemnité légale lorsque la branche n'a pas été signataire de l'Ani de 2008
Cristel : dans le cadre de la rupture conventionnelle il n'y a pas cette notion de préavis.
La rupture conventionnelle est organisée de la manière suivante : 15 jours calendaires de réflexion entre la signature et l'envoi à la Directe
puis compter 3 bonnes semaines entre l'envoi et la possibilité de mettre fin à votre contrat (18 jours ouvrables après réception du recommandé par la Directe)
On ne peut pas renoncer à son indemnité de licenciement et si votre employeur n'a plus les moyens de vous verser cette somme alors l'AGS (garantie des salaires) prendra le relais.
Bonsoir à tous ,
merci pour vos réponses ,
j'ai lu das ma convention que s'il sagissait d'une rupture à la demande de l'employeur je pouvais être en préavis payé non travaillé , et dans mon cas de deux mois ?
l'association qui me fait mes fiche de paie , je suis en contrat mandataire , m'as dis que si la famille pouvais pas payer je serai pas payer !
moi ce que je voudrai c'est faire une rupture rapide soit en ne faisant pas mes deux mois de préavis en étant payer et ne pas toucher de prime de licenciement et clôturé cet emploi !
puis je appliquer cette formule ? ou sinon on me propose un licenciement pour incompatibilité d'humeur ? que choisir ?
merci de votre aide
je me sens vidé par tout cela !!!
Merci
J ai dit qu elke doit etre égale qui suppose ne peut etre inferieure
Le message ne disait pas pourquoi l'employeur ne pouvait pas le payer quel en était le problème
ags ne prend le relais que si il y a un problème de règlement judiciaire ou de faillite je me trompe?
Lorsque vous posez vos questions essayer de donner le maximum s infos car avec bius on apprend et on se documente
Je n ai pas comprus je verrai la convention
bous etes salarié d une association
Vous restez vagues
soyez plus clair
merci
Kalil , merci du temps que vous prenez pour m'aider à y voir clair
la situation e t que mon employeur âgée alitée est sous la tutelle de sa fille
aujourd'hui nous sommes en désaccord sur le travail à effectué .
Les deux sont en dettes sur plein de domaine financier et la fille à annoncer à l'association qu'elle ne pourrai pas payer de licenciement.
l'association m'as dis que s'il elles etaient pas solvable et en difficulté financière je n'aurai en aucun cas cette prime
voilà je pense vous avoir tout dis ,
merci encore de votre temps et patience ,j'apprécie .
je suis salarié en contrat mandataire
c'est à dire l'employeur est la personne âgée et l'association encaisse l'apa
et me fait les versement de salaire et édite mes fiche de paie .
voilà
merci encore
Ok
normalement elle doit payer maus en etant en difficulté financière
alors normalement il doit y avoir un depot de bilan ou luquidation dans ce cas AGS agencende garantie des salaires prendra le relais pour garantir vos droits
Si problème il y a contacter la DIRECCTE pour vius eclairer
ne vous inquiéter pas elle ne peut transgresser la loi
un dépôt de bilan mais elle me paye avec les aides du conseil général
moi je pense a ne pas faire le préavis en étant payer comme c'est marquer dans la convention et après fini le stress pour moi
mais ai je le droits ?
Si ce que dit la convention alors prendre deux mois de salaires et eviter un casse tète
mm en etant payé pour le préavis il y a aussi les conges payés et lesbautres indemnités
je vous conseille de prendre ce qu in vous donne et vius pouvezbtoujours vousvretourner contre eux et dire que le stc est faux
vous m avez compris
Jouez le jeu et bonne chance