Droit à l'allocation chômage après plusieurs CDD dans la fonction publique
Bonsoir, Ai-je le droit à l'allocation chômage après plusieurs renouvellements de CDD dans la fonction publique territoriale? Mon cdd se termine fin juin et je ne souhaite pas accepter la prochaine proposition de renouvellement: est-ce que je peux avoir des droits ouverts à l'allocation chômage? D'avance, merci de vos réponses
Bonjour,
D'accord, j'avais entendu dire que c'était une allocation versée par la collectivité et non par pôle emploi. De plus, si je refusais mon (énième) renouvellement, la collectivité considèrerait cela comme une démission. Me voilà rassuré! Merci
attention : vérifiez si vous êtes placé sous le décret 88-145 du 15 février 1988 qui précise que l'agent contractuel qui refuse une proposition de renouvellement de son contrat de travail ne peut bénéficier des allocations chômage versées soit par la collectivité ou assurance chomage.
voir la décision de la CAA Nantes 17 oct 2014 13NT02222
Bonjour,
Il est indiqué sur mon contrat "Président du Conseil Départemental, agissant en application de l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et de la délibération du 22 février 1993"
Bonjour,
Il est indiqué sur mon contrat "Président du Conseil Départemental, agissant en application de l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et de la délibération du 22 février 1993"