Congé parental
Bonjour
Faut-il faire un avenant au contrat CDI dans le cadre d'un 80 % pour congé parental ?
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Vincent
Bonjour Vincent voila la réponse
Conséquences sur le contrat de travail
Le contrat de travail est modifié par avenant. Il prévoit notamment la durée du travail et la durée de la période d'activité à temps partiel.
Activité professionnelle pendant le congé
Il n'est pas possible d'exercer un autre emploi pendant l'absence du salarié, à l'exception de l'activité d'assistant maternel.
Rémunération
Le salarié perçoit son salaire proportionnellement à sa durée de travail, mais il n'est pas rémunéré pour la période non travaillée, sauf si des dispositions conventionnelles ou collectives le prévoient.
En revanche, il peut percevoir l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) de la part de la Caf, sous conditions de ressources.
En complément de cette allocation, le salarié peut percevoir :
- en cas de naissance ou d'adoption avant 2015, soit le complément de libre choix d'activité (CLCA), soit lecomplément optionnel de libre choix d'activité (Colca) (s'il choisit cette formule et qu'il a au moins 3 enfants),
- en cas de naissance ou d'adoption depuis 2015, la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Preparee).
Attention :
la date de fin du versement des allocations versées par la Caf n'est pas nécessairement la même que celle de la fin de la période d'activité à temps partiel.