Capital ou rente optionelle
Bonjour,
suite à un accident de travail en juin 2014, le médecin-conseilde la sécurité sociale ma consolidé avec séquelles et soins pendant un an.
Jai reçu un document du service de rente dans lequel on mepropose soit un capital, soit une rente optionnelle.
Que ce soit sur le capital ou sur la rente optionnelle, lasécurité sociale va me retenir 30 % de mon temps que jaurais perçu en janvier 1989.
Ny a-t-il pas prescription au bout de tant dannées, et sioui que dois je faire et/ou me renseigner sil vous plaît.
Davance merci
Bonjour Paskal
Je ne comprend pas le 3ème paragraphe,comment la CPAM va vous retenir 30% de votre temps ,je ne voie pas le rapport?
Bon si je comprend bien,vous avez eue un accident de travail dans le cadre(faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur) la CPAM a déterminée un taux d'incapacité permanent (IPP)qui doit être de plus de 10%
le taux d'IPP définitif peu être révisé en fonction de l'évolution de votre état de santé.
Votre choix c'est soit la rente d'incapacité versée tout les 3 mois(ou tout les mois selon votre incapacité d'au moins 50%)
Soit une indemnité forfaitaire en capital versé en une seule fois
La transformation de votre rente en capital ou en rente réversible est irrévocable.
Pour ma part je choisirai le versement mensuel ou trimestriel (suivant votre IPP)
Pouvez-vous m'en dire plus SVP?
bonjour
non pas une faute de l'employeur car je suis tomber en portant une charge dans le cadre de mon travail.
la CPAM ma mis un taux de 8% mais va me retenir une indemnite de 30% sur un accident de travail que j'ai eu mais dont je ne me rapelle plus en janvier 1989.
La CPAM va donc me retenir la moitie des indemnite toucher a l'epoque (1989) et va me prelever 30% tout les 3 mois jusqu'a paiement complet de la somme soit 250
y a t'il prescription depuis le temps??
merci d'avance