Congé de reclassement et taxes
PB
a posé cette question
Bonjour,
Notre entreprise propose dans le cadre d'un PSE des congés de reclassements de 30 mois dans certains cas.
La loi donne des informations pour le congé de reclassement limité à 12 mois
Comment est consiré le congé de reclassement supérieur à 12 mois et les charges comme l'URSSAF s'appliquent elles ?
La loi considère t'elle qu'au delà de 12 mois ce congé est considéré comme un revenu taxable par charges sociales ?
Merci d'avance
Cordialement
Patrice Binard