Embaucher un salarié au forfait 218 jours
j'aimerais connaître les modalités d'organisation pour l'emploi d'un salarié su la base du forfait 218 jours
- durée maximale hebdomadaire
-modalités de décompte
avantages inconvénients pour quel type de salariés
Bonjour,
je vous invite à consulter cet article qui devrait répondre à une partie de vos interrogations. https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1869-decompter-labsence-dun-salarie-sous-convention-de-forfait-annuel-en-jours.html
Pour la durée maximale hebdomadaire, la particularité du forfait annuel en jours est de ne comporter aucune référence horaire. Les salariés ne sont pas concernés par la durée légale de travail et sont exclus des dispositions du code du travail relatives aux heures supplémentaires et aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail (article L3121-48). La position de la jurisprudence sur les durées max de travail est toutefois plus mesurée.
Dans tous les cas, seul un accord collectif autorise un tel travail sous convention de forfait en jours tout en définissant précisément le cadre, les modalités.
Cordialement