indemnite de depart en retraite pour un assimile cadre dans le BTP
Bonjour
Je travaille dans une entreprise du BTP et Je serai à la retraite courant 2018.
Je suis assimile cadre depuis 10 ans. Je paye toutes mes cotisations en tant que cadre (urssaf pro btp mutuelle etc...).Je suis malgré tout sur la convention collective des ETAM et assimilés cadres.
Comment mon indemnité de départ en retraite sera calculée? avec les taux d'un cadre ou d'un etam?
De plus dans la base de calcul est ce que les congés payés perçu par la caisse des congés payés (CNETP) et donc pas payé par mon employeur entre dans le calcul?
Bonjour Catherine,
Les règles de calcul de l'indemnité de fin de carrière vont dépendre de la convention dont vous relevez (ETAM ou cadre).
- La CCN des Cadres (IDCC2420) ne précise pas la prise en compte des ETAM article 36. Elle est applicable uniquement pour les salariés cadres. Vous relevez donc de la CCN Etam (IDCC2609).
- Pour son calcul, l'employeur doit tenir compte de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que des éléments constitutifs du salaire (les congés payés en font partie).
Belle journée à vous.
Sébastien, conseiller PRO BTP Groupe.
Bonjour
Merci pour votre réponse. Pour les congés payés même s'ils me sont payés par la CNETP et non par ma société celle ci va quand même en tenir compte pour le calcul.?
Bonne journée