Assujettissement progressif versement transport
MO
a posé cette question
Une entreprise ayant un temps dépassé l'effectif de 9 salariés et qui , après toute la période d'exonération totale ou partielle voit son nombre de salariés descendre sous le seuil de 9 , doit elle cotiser sur les salaires bien que le nombre de salariés soit inférieur à 9 après l'intégralité de l'abattement (6 ans)
Merci pour vos réponses.