Participation aux bénéfices du groupe, si filiale
FB
a posé cette question
Bonjour,
Ma société est une filiale d'un groupe qui a mis en place un système de participation aux bénéfices.
Le groupe entend verser cette participation uniquement à la maison mère, et non à sa filiale dont elle possède plus de la moité du capital.
Dans quelle mesure n'a t-elle pas l'obligation d'étendre le versement de la participation à sa filiale ?
Merci pour votre réponse