contribution au dialogue social et CFESS
SL
a posé cette question
Bonjour,
Depuis le 01/01/2018, il est prévu que les employeurs déduisent le coût des CFESS (congé de formation économique, sociale ou syndicale) de leur contribution au dialogue social (0.016%). Si le coût des CFESS dépasse le montant de la contribution, un crédit est-il possible?
A défaut, l'article L2145-6 devient rapidement inapplicable dans les PME