Régime social et fiscal part patronale supp. de retraite complémentaire
PL
a posé cette question
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'aider à résoudre la question suivante ?
J'ai le cas d'une entreprise dont les taux salarial et patronal de retraite complémentaire non cadre sur la tranche 1 sont respectivement de 4 % et de 6 %, au lieu des 3,10 et 4,65 % légaux.
Dans ces conditions, la part patronale au delà du minimum légal est-elle soumise à la CSG et à la CRDS ? Est-elle intégrer au salaire net imposable ?
D'avance je vous remercie infiniment pour vos éclairages.