temps partiel et demander a baisser son contrat
le salarie qui travail a temps partiel peut-il demander a son employeur de baisser son contrat au niveau des heures
oui le salarié peut le demander. Si l employeur est d accord, il est fait un avenant au contrat de travail définissant ces nouveaux horaires et tout ce qui en découle. Celà résulte d un accord tacite entre les parties. Mais celà ne peut pas etre imposé par l'un ou par l autre, ce qui constiturait une modification substancielle du contrat de travail. L employeur peut aussi refuser de diminuer les horaires, c est son droit s'il estime que celà n'est pas possible pour X raisons inhérentes à la bonne marche de l'entreprise.
Bonjour,
Je suis moi même interressée par cette question. Y a-t-il un delais de prevenance à respecter?
Non, il y a juste une demande a formuler en respectant un délai normal, et si il y a accord entre les parties, ils définissent a partir de quand celà s'applique.La seule prévenance est qu'évidemment si vous demander aujourd hui a baisser a partir de demain, il y a des chances que ce soit "compliqué". Mais si l'employeur est ok avec votre demande immédiate, pourquoi pas. Vous signé un avenant a votre contrat et point final !
merci pour cette reponse, je suis à 28h et souhaiterais passer a 20 ou 23h, dois-je lui donner mes raisons quand a cette demande? Pour quel motifs peut-il refuser?
merci
Vous n avez pas d obligation de justifier le pourquoi. Celà peut etre pour des raisons strictement personnelles. Mail il est libre de refuser, tout simplement parce que celà nuit à la bonne marche de l entreprise. Vous avez un contrat de travail, qui ne peut etre modifié si les 2 parties sont d'accord, mais si l'un des 2 refuse, à l'autre d'en tirer les conséquences, il n'y a pas d'obligation d'accepter. (hormis les temps partiels thérapeutiques etc....c'est autre chose)
je ne pense pas qu'il y ai un délai pour qu'il réponde. Après lui avoir formulé votre demande, patientez huit à dix jours. S'il vous a répondu entre-temps, vous êtes fixé,c'est oui ou non, sinon relancez le pour lui remettre à l'esprit votre souhait. Et s'il ne vous répond toujours pas, celà équivaut à un refus car tant que vous n'avez pas son accord écrit, vous ne pouvez pas considérer que c'est un accord tacite de sa part. Vous pourrez alors éventuellement le relancer à nouveau par écrit en mentionnant son défaut de réponse à votre première demande écrite, mais je dirais que là, c'est à vous de voir comment pourra être percue une 2e demande insistante si la 1ere a déjà laissé supposé une fin de non recevoir. Cordialement et bonne chance dans votre démarche.