déplacements imposés 2 (SUITE)
Bonjour Maître Colhard, Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour la rapidité et la clarté de votre réponse et je reviens vers vous car de nouveaux éléments m'ont été donné. En effet, dans le cadre d'un agrément à la norme ISO 9002 ou 14001, ma société a eu pour obligation de créer des fiches de fonctions qui ont pour but de définir les fonctions et caractéristiques de chaque poste (ou métier) dans l'entreprise.
C'est d'après cette fiche de fonction sur laquelle est mentionné:
TITRE DE LA FONCTION :
TECHNICIEN
V. CONTEXTE SPECIFIQUE ET ENVIRONNEMENT LOCAL DE LA FONCTION
Effectue les modifications sur les matériels neufs en stock Assure l'Assistance Technique lors d'évènements sportifs nationaux et internationaux
, que mes supérieurs ainsi que le DRH nous affirment que ce document joue le rôle d'avenant à notre contrat de travail et que nous ne pouvons pas refuser les déplacements qu'ils nous imposent.
Pour information, chaque fiche est consultable sur l'intranet de l'entreprise et la date, la signature du collaborateur (pour ceux qui l'ont accepté) ainsi que celle de son supérieur hiérarchique y figurent.
Pouvez vous me dire si cette fiche de fonction (signée ou non) peut imposer les techniciens a effectuer les déplacements ou si la direction de l'entreprise tente l'intimidation en faisant pression avec des documents qui ne présentent aucune obligation.
Cordialement
Bonsoir vikking ...Une fiche de définition de fonction ou de définition de poste ne saurait être un avenant à votre contrat de travail...Elle n'est qu'une source de renseignements permettant aux parties de savoir où se situent leurs limites...A mon sens, ce n'est de la part de votre employeur, qu'une tentative d'intimidation...Il faut en fait se référer à votre contrat de travail initial et aux (éventuels) avenants précédemment signés...Ces déplacements y sont-ils prévus et clairement stipulés ?...Oui, alors vous devez vous exécuter!...Non,alors vous ne pouvez vous obliger à vous y conformer, tant qu'un nouvel avenant n'a pas été signé...Un licenciement, à l'heure actuelle, pour un refus serait non conforme au droit et pourrait appeler à indemnisation...Consultez votre Inspecteur du Travail, demandez lui son sentiment...Tenez-moi informé, si vous le souhaitez...Cordialement...