convention collective
Bonjours Je travaille dans une coop agricole 5 branches et dans mon service je ne vois pas de convention collective affichée(local social), es ce que c'est normal ? par contre elle serait sur l'intranet de l'entreprise dont l'accès est limité étant donné que l'ordi se trouve dans les bureaux.Es ce que l'affichage de celle-ci n'est pas obligatoire ? Si oui comment dois-je faire pour la faire afficher ? Merci d'avance pour votre réponse.
La convention collective est un document relativement épais, voire un classeur. Ce qui doit etre affiché c'est de quelle convention vous dépendez et ou elle est consultable (à loisir et de manière confidentielle je dirais) dans l'entreprise. Après suivant le lieu ou elle est consultable ( ex: dans le bureau du DRH), vous pouvez faire remarquer que ce lieu n'est pas adapté à une consultation par le personnel en toute discrétion. Et si rien n'est fait en ce sens, en avertir l'inspection du travail. Attention, la CC est consultable DANS L ENTREPRISE et vous n 'avez pas le droit de l'emmener en dehors des locaux.
Bonjour, Je vous précise effectivement que la C.C. n'a pas à être affichée. Ce qui doit l'être en revanche c'est le règlement intérieur qui doit indiquer en autres la convention attribuée à votre branche d'activité. D'autre part, le n° de votre C.C. doit apparaître sur votre bulletin de salaire. Elle est consultable à votre demande et sur votre lieu de travail mais en aucun cas vous ne pouvez la sortir des locaux de l'entreprise. Quelque fois certains employeurs n'apprécient guère cette demande (je l'ai vécu). Par contre vous pouvez vous rendre sur un site tel que légifrance où la consultation est gratuite. Cordialement