proposition de rupture conventionnelle
Bonjour, mon patron m'a annoncé qu'il allait devoir se séparer de moi d'ici la fin du mois, il me propose une rupture conventionnelle, je suppose que ça doit l'arranger, mes questions portent sur les indemnités que je pourrais toucher et si cette rupture est vraiment dans mon intérêt? est-ce que si j'accepte, cela pourra agir (négativement) sur la durée du chômage que je pourrais percevoir? ou bien sur les indemnités de départ? Et si cette rupture n'est pas dans mon intérêt, quelle solution puis-je trouver? Merci.
uune rupture conventionnelle l'arrange certainement mais elle doit aussi vous arranger. Sa conclusion ne peut pas etre un intéret à sens unique. Elle est necessairement soumise à la DDTEFP qui en verifie les tenants et aboutissants, et sa légalité. En tout état de cause, l indemnité qui devra vous etes versée ne pourra etre inférieure à ce que vous auriez reçu comme indemnité en cas de licenciement, voire même devoir etre obligatoirement supérieure, car elle suppose paiement de la contrepartie a des concessions de votre part (renonciation à recours par ex,...).Cette rupture n'est pas assimilé à démission par Pole emploi et vous ouvre droit à chomage. Par contre ce que vous versera Pole emploi et pendant combien de temps, est fonction de bien d autres critères (votre age, vos durée de cotisations, ce que vous aurez percu....). Mais rien ne vous oblige a accepter cette rupture conventionnelle, si vous croyez etre lésé, celle ci étant bien entendu sujette en premier lieu à votre entier accord. Vous pouvez vous rapprocher de l'Inspection du travail pour obtenir des conseils plus avisés dans votre négociation, car s'en est une. Bon courage. Cordialement
Chegue a répondu a Alex dans ces colones, sur le même sujet que le votre. Il y présente un article qui vous aidera fortement, mais que je ne me permetrais pas de "chipper" à son auteur.
mais pierreb, les textes que je mets ici sont d'utilité "publique" lol, je n'en assume pas la paternité et vous pouvez tout à fait "chipper" des textes que j'ai moi-même trouvé sur des sites tels que légifrance ou www.travail-emploi-sante.gouv.fr, ces textes sont dans le domaine public et ne m'appartiennent évidemment pas, je sais simplement ou trouver réponses aux questions et ainsi aider les gens qui en ont besoin, le reste est de la pure expérience en analyse des textes juridiques, aussi, cher Pierreb, étant vous-même un exellent conseilleur, vous ayant déjà "copié" moi-même, ne vous privez pas de reprendre "mes" textes, s'ils vous semblent judicieux, ils n'en toucheront que plus de monde.cordialement et confraternellement, chègue.
bonjour la rupture conventionnelle vous permet de pouvoir beneficier du chomage. et si il vous reste des congés payer et que vous retrouvez du travail dans les 15 jours qui suit votre départ c'est l'employeur qui vous les payes. bonne continuation cordialement eragone