rupture conventionnelle arret de travail

Bonjour,

Actuellement en arret de travail, je souhaite d'un commun accord faire un départ en rupture conventionnelle. Ma convention collective est celle de la métallurgie drôme-ardèche. Mon employeur me signale qu'il n'est pas possible de la réaliser tant que je suis en maladie. Suite à un entretien téléphonique, vous m'avez signalé que la maladie ne posait pas de problème pour établir une rupture conventionnelle. Pouvez-vous svp me confirmer cela par écrit?

Dans cette attente, Cordialement,

une rupture conventionnelle peut en thérorie etre conclue durant un "simple" arret maladie. (mais pas en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou congé maternité qui sont des cas d'arrets protégés par des dispositions légales). Mais il existe toujours un risque que la rupture conclue durant cette période d'arrêt de travail soit considérée comme ayant un lien avec la maladie du salarié, ce qui est proscrit par la loi, et donc retoquée. En conséquence un employeur prendra rarement ce risque qui peut lui couté cher, et refusa la conclusion d'un tel accord tant que vous n'aurez pas repris. Votre employeur est tout simplement prudent devant cette possibilité qu'il ne maitrise pas.