LA BAD du 21 05 2010 entrera en vigueur
F
a posé cette question
Bonjour,
J'ai lu très récemment (aujourd'hui) que la BAD (ou convention collective unique entrait en vigueur au 1er janvier 2012. Mais je n'en trouve pas trace dans votre base de données ? L'arrêté d'application est paru au JO en octobre 2011. Est-ce qu'elle ne sera pas applicable, est-ce qu'elle se substituera à la IDCC 1258 ? Merci de me répondre.
FGM1