CHANGEMENT DES HORAIRES NUIT
Z
a posé cette question
D'après mes informations les horaires de nuits aurait changés et ne sont plus de 22h à 6h du matin Pouvez vous me donnez les nouveaux horaires et l'article de loi correspondant car je crains avoir une surprise à la fin du mois sur la feuille de paie et préfère prendre les devant à l'amiable. Zora
P
a répondu
a la base, la loi fixe les horaires de nuit de 21 h a 6 h. Mais un accord collectif, de branche étendu ou d entreprise voire d'établissement, peut prévoir une autre tranche horaire. Reportez vous a votre convention collective pour connaitre exactement les horaires de nuit qui s appliquent dans votre entreprise.