Glossaire social & sigles du droit social

AAH Allocation Adulte Handicapé ACAATA Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleur... ACCRE Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise ACI Ateliers et Chantiers d'Insertion ACOSS Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACS Aide au paiement d’une Complémentaire Santé ADAMI Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprè... ADV Amorçage des Données Variables AEEH Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé AER Allocation Équivalent Retraite AETH Aide financière à l’Emploi de Travailleurs Handicapés AFDAS Assurance Formation Des Activités du Spectacle AFDEF Allocation en Faveur des Demandeurs d’Emploi en Formation AFE Covid Aide Financière Exceptionnelle Covid AFEP Association Française des Entreprises Privées AFNCA Association nationale paritaire pour le Financement de la Né... AFPA Association pour la Formation Professionnelle des Adultes AFTT Association Française du Télétravail et des Téléactivités AGE Assemblée Générale Extraordinaire AGEFIPH Association de GEstion du Fonds pour l'Insertion Professionn... AGESSA Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteu... AGFF Association pour la Gestion du Fonds de Financement AGIRC Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres... AGO Assemblée Générale Ordinaire AGS Association pour la Gestion du régime d’assurance des créanc... AI Augmentation Individuelle AIP Aide à l’Insertion Professionnelle AIS Attestation d'Inscription à un Stage AJPP Allocation Journalière de Présence Parentale ALD Affection Longue Durée AME Accord de Maintien de l’Emploi ANACT Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Trava... ANC Autorité des Normes Comptables ANCV Agence Nationale pour les Chèques Vacances ANDRH Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines ANEFA Association Nationale Emploi Formation en Agriculture ANI Accord National Interprofessionnel ANPE Agence Nationale Pour l'Emploi AOT Autorité Organisatrice de Transport APCE Agence Pour la Création d'Entreprise APE Activité Principale Exercée APEC Association Pour l'Emploi des Cadres APECITA Association pour l'Emploi des Cadres, Ingénieurs et Technici... API Allocation de Parent Isolé APLD Activité Partielle Longue Durée APPI Association pour la Protection des Patrons Indépendants ARE Allocation aide à Retour à l'Emploi AREF Allocation aide à Retour à l'Emploi Formation ARME Activité Réduite pour le Maintien en Emploi ARPE Aide à la Recherche du Premier Emploi ARRCO Association des Régimes de Retraite COmplémentaire ARS Allocation de Rentrée Scolaire ASCPA Association Sociale et Culturelle Paritaire en Agriculture ASFNE Allocations Spéciales du Fond National pour l'Emploi ASI Allocation Supplémentaire d’Invalidité ASP Allocation de Sécurisation Professionnelle ASPA Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ASR Allocation Spécifique de Reclassement ASS Allocation de solidarité spécifique ASSEDIC ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce AT Accident du Travail AT/MP Accident du Travail/ Maladie Professionnelle ATA Allocation Temporaire d’Attente ATP Allocation de Transition Professionnelle ATS Allocation Transitoire de Solidarité AVPF Assurance Vieillesse des Parents au Foyer AVTS Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés A_I Association Intermédiaire A_S_P Agence de Services et de Paiement

BA Bénéfices Agricoles BCO Bureau de Conciliation et d'Orientation BER Bassins d'Emploi à Redynamiser BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux BIS Bilan d’Identification des Salariés BIT Bureau International du Travail BMAF Base Mensuelle de calcul des Allocations Familiales BNC Bénéfices Non Commerciales BO Bulletin Officiel BOCC Bulletin Officiel des Conventions Collectives BOETH Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Hand... BOFIP Bulletin Officiel des FInances Publiques BOI Bulletin Officiel des Impôts BOSS Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale BPF Bilan Pédagogique et Financier BPI Banque Publique d’Investissement BRC Bordereau Récapitulatif des Cotisations BSPCE Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise BTP Batiment Travaux Publics

C.E.T. 1 Contribution exceptionnelle temporaire C.E.T. 2 Contribution d’Équilibre Technique C.S.A. Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage C3P Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité C3S Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés CA Cour d'Appel CADES Caisse d’Amortissement de la DEtte Sociale CAE Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi CAF Caisse d'Allocations Familiales CANAM Caisse Nationale d'Assurance Maladie des non-salariés CANCAVA CAisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Artisans CARCDSF Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des... CARMF Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France CARPIMKO Caisse de retraite des auxiliaires médicaux CARPV Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaire... CARSAT Caisse Régionale d’Assurance Retraite et de la Santé au Trav... CAS Centre d'Analyse Stratégique CASA Contribution Additionnelle de Solidarité pour Autonomie CASF Code de l'Action Sociale et des Familles CAT Centre d'Aide par le Travail CATS Cessation d'Activité des Travailleurs Salariés CAVAMAC Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents Généraux et des Ma... CAVEC Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des... CAVIMAC Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et MAladie des Cult... CAVOM Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, of... CAVP Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens CC Convention Collective CCI Chambre de Commerce et d'Industrie CCMSA Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole CCN Convention Collective Nationale CCSS Commission des Comptes de la Sécurité Sociale CCVRP Caisse Nationale de Compensation des VRP CDA Contribution au Développement de l’Apprentissage CDAPH Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handic... CDD Contrat à Durée Déterminée CDDI Contrat à Durée Déterminée d’Insertion CDES Commission Départemental d'Education Spéciale CDI Contrat à Durée Indéterminée CDTD Centres de Distribution de Travail à Domicile CE Comité d'Entreprise CEA Chèque Emploi Associatif CEC Contrat Emploi Consolidé CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme CEP Conseil en Évolution Professionnelle CES Contrat Emploi Solidarité CESE Conseil Economique Social et Environnemental CESU Chèque Emploi Service Universel CET Compte Épargne Temps CFA Centre de Formation des Apprentis CFDT Confédération Française Démocratique du Travail CFE Centre de Formalités des Entreprises CFE-CGC Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Gén... CFE_2 Caisse des Français de l'Étranger CFP Contribution à la Formation Professionnelle CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens CGI Code Général des Impôts CGPME Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises CGSP Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective CGSS Caisse Générale de Sécurité Sociale CGT Confédération Générale du Travailleur CHSCT Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CICE Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi CIDUV Coordination Interministérielle pour le Développement de l’U... CIE Contrat Initiative Emploi CIF Congé Individuel de Formation CIMR Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vie... CIPCR Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres Retrait... CIPS Caisse Interprofessionnelle Paritaire des Salariés CIR Crédit d'Impôt Recherche CIRMA Contrat Insertion Revenu Minimum d'Activité CITS Crédit d'Impôt de Taxe sur les Salaires CIVIS Contrat d'Insertion dans la VIe Sociale CJCE Cour de Justice de la Communauté Européenne CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne CLCA Complément de Libre Choix d'Activité CMA Chambres de Métiers et de l’Artisanat CMG Complément de libre choix du Mode de Garde CMP Commission Mixte Paritaire CMU Couverture Maladie Universelle CMU-C Couverture Maladie Universelle-Complémentaire CNAF Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAM Caisse Nationale d'Assurance Maladie CNAMTS Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salari... CNAV Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse CNAVPL Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libé... CNAVTS Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Sal... CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français CNEFOP Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orient... CNETP Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics CNFPTLV Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Lon... CNIEG Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et G... CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CNNC Commission Nationale de la Négociation Collective CNNCEFP Commission Nationale de la Négociation Collective, de l’Empl... CNPF Conseil National du Patronat Français CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Lo... CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie CNTFS Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse COCT Conseil d’orientation des Conditions de Travail COE Conseil d'Orientation pour l'Emploi COFRAC COmité FRancais d’ACcréditation COM Collectivité d'Outre-Mer COPANEF COmité PAritaire interprofessionnel National pour l’Emploi e... COPAREF COmité PAritaire interprofessionnel Régional pour l’Emploi e... COR Contrepartie Obligatoire en Repos COSP Collaborateur Occasionnel du Service Public COTOREP Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Profes... CP Congés Payés CPA Compte Personnel d’Activité CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie CPF Compte Personnel de Formation CPIR Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale CPNE Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi CPRPSNCF Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF CQP Certificat de Qualification Professionnelle CRAM Caisse Régionale d'Assurance Maladie CRAV Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse CRDS Contribution au Remboursement de la Dette Sociale CREDOC Centre de Recherche pour l’ÉtuDe et l’Observation des Condit... CRIE Chargés de mission Régionaux d’Intelligence Economique CRM Compte Rendu Métier CRN Caisse de Retraite des Notaires CRP Convention de Reclassement Personnalisé CRPCEN Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés d... CRPCF Caisse de Retraite du Personnel de la Comédie Française CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'... CRP_RATP Caisse de Retraite du Personnel de la RATP CRRMP Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnel... CSA Contribution Solidarité Autonomie CSE Comité Social Économique CSG Contribution Sociale Généralisée CSP Contrat de Sécurisation Professionnelle CSS Code de la Sécurité Sociale CTIP Centre Technique des Institutions de Prévoyance CTP Code Types de Personnel CTU Contrat de Travail Unique CUI Contrat Unique d’Insertion CUI-CAE Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l... CUI-CIE Contrat Unique d’Insertion – Contrat Initiative Emploi CUMA Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole

DADS Déclaration Annuelles des Données Sociales DARES Direction de l'animation, de la recherche, des études et des... DDASS Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale DDI Divisions de Développement Industriel DDTEFP Direction Départementale et Régionale de l’Emploi DELD Demandeurs d’Emploi Longue Durée DFS Déductions Forfaitaires Spécifiques DGEFP Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionn... DGFIP Direction Générale des FInances Publiques DGT Direction Générale du Travail DIECCTE Direction des Entreprises,de la Concurrence,de la Consommati... DIF Droit Individuel à la Formation DILA Direction de l'Information Légale et Administrative. DIMA Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de l... DIRRES DIrection de la Réglementation et du Recouvrement et du Serv... DMMO Déclaration Mensuelle des mouvements de Main-d'Oeuvre DOETH Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs H... DP Délégués du Personnel DPAE Déclaration Préalable A l'Embauche DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles DRASS Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales DRCA Directions Régionales du Commerce et de l’Artisanat DRCCRF Direction Régionales de la Concurrence, de la Consommation e... DRCE Directions Régionales du Commerce Extérieur DRH Directeur des Ressources Humaines DRIRE Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'... DRT Direction Régionale du Tourisme DRTEFP Direction Régionale de l’Emploi et de la Formation Professio... DS Délégués Syndicaux DSN Déclaration Sociale Nominative DSS Direction de la Sécurité Sociale DUCS Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales DUCS-EDI Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales par Echange de D... DUCS-EFI Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales par Echange de F... DUE Déclaration Unique d'Embauche

EA Entreprise Adaptée ECAP Emplois Exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière EDI Échange de Données Informatiques EFI Échange de Formulaires Informatisés EI Entreprise d'Insertion EIRL Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée EMMO Enquête sur les Mouvements de Main d’Oeuvre EMT Évaluation en Milieu de Travail EMTPR Évaluation en Milieu de Travail Préalable au Recrutement ENIM Établissement National des Invalides de la Marine EPAPE Enveloppe Ponctuelle d’Aide Personnalisée à l’Emploi EPIC Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial EPIDE Établissement Public d'Insertion de la DEfense EPS Entreprise de Portage Salarial ERAFP Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publi... ESAT Établissement et Service d'Aide par le Travail ESS Économie Sociale et Solidaire ETAM Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise ETEBAC Echanges Télétransmis Entre les Banques et leurs Clients ETI Entreprise de Taille Intermédiaire ETP Équivalent Temps Plein ETT Entreprise de Travail Temporaire ETTI Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

FAF Fonds d'Assurance Formation FAFSEA Fonds national d'Assurance Formation des Salariés des Exploi... FEDESAP FEdération française DEs Services à la Personne et de Proxim... FESP FEdération du Service aux Particuliers FFA Fédération Française de l’Assurance FFSA Fédération Française des Sociétés d'Assurances FMD Forfait Mobilités Durables FMSE Fonds national agricole de Mutualisation Sanitaire et Enviro... FNAE Fédération nationale des AutoEntrepreneurs et micro entrepre... FNAL Fonds National d'Aide au Logement FNDMA Fonds National de Développement et de Modernisation de l’App... FNE Fonds National de l'Emploi FNGS Fonds National de Garantie des Salaires FNMF Fédération Nationale de la Mutualité Française FO Force Ouvrière FOAD Formations Ouvertes A Distance FONGECIF FONds de GEstion des Congés Individuels de Formation FPC Formation Professionnelle Continue FPSPP Fond Paritaire De Sécurisation Des Parcours Professionnels FSE Fonds Social Européen FSPI Fonds de Sécurisation des Parcours des Intérimaires

GARP Groupement des Assedic de la Région Parisienne GEIQ Groupements d’Employeur pour l’Insertion et la Qualification... GIE Groupements d’Intérêts Économiques GIP Groupement d'Intérêt Public GIP_MDS Groupement d'Intérêt Public- Modernisation des Déclarations... GJB Gain Journalier de Base GMP Garantie Minimale de Points GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences GRMM Garantie de Rémunération Mensuelle Minimum GSC Garantie Sociale des Chefs d'entreprises GUSO Guichet Unique du Spectacle Occasionnel

HALDE Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l... HCFIPS Haut Conseil du FInancement de la Protection Sociale HCR Hôtel Café Restaurant

I.N.P.R. Institution Nationale de Prévoyance des Représentants I.R.R.E.P. Institution de Retraite des REPrésentants IAC Ingénieurs et assimilés cadres IC Ingénieurs & Cadres ICCP Indemnité Compensatrice de Congés Payés ICF Indemnité Compensatrice Forfaitaire IDCC Identifiant De Convention Collective IFC Indemnité Forfaitaire de Conciliation IFOP Institut Français d'Opinion Publique IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales IGF Inspection Générale des Finances IJSS Indemnités Journalières de Sécurité Sociale IKV Indemnité Kilométrique Vélo INRS Institut National de Recherche et de Sécurité INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economique... INSERM Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale IP Incapacité Permanente IPC Indice des Prix à la Consommation IPP Incapacité Permanente Partielle IR Impôt sur le Revenu IRCANTEC Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non-Titula... IRCEC Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et... IRP Instances Représentatives du Personnel IRPVRP Institution de Retraites et de Prévoyance des Voyageurs Repr... IS Impôt Société ITI Indemnité Temporaire d’Inaptitude

JAMO Jeunes Avec Moins d'Opportunité JEI Jeunes Entreprises Innovantes JEU Jeune Entreprise Universitaire JO Journal Officiel JRTT Jours de RTT

LCTI Lutte Contre le Travail Illégal LDSTT Loi portant rénovation de la Démocratie Sociale et réformant... LF Loi de Finances LFSS Loi de Financement de la Sécurité Sociale LJ Liquidation Judiciaire LME Loi de Modernisation de l'Economie LMMT Loi de Modernisation du Marché du Travail LPF Livre des Procédures Fiscales LRSA Loi généralisant le Revenu de Solidarité Active LRT Loi en faveurs des Revenus du Travail LUCEA Lieu Unique de Cotisations pour les Employeurs Agricoles

MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées MEDEF Mouvement des Entreprises DE France MG Minimum Garanti MIG Minimum Garanti MILDT Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la T... MNRA Mutuelle Nationale d'assurance Retraite des Artisans MNS Montant Net Social MSA Mutualité Sociale Agricole

NAF Nomenclature des Activités Françaises NAO Négociation Annuelle Obligatoire NDLR Note De La Rédaction NIR Numéro Identifiant au Répertoire NS Non Significatif NTIC Nouvelles Technologies Informations et Communications NTT Numéro Technique Temporaire

OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique OCTA Organisme Collecteur Taxe d'Apprentissage OETH Obligation d Emploi de Travailleur Handicapé OFCE Observatoire Français des Conjonctures Économiques OFPRA Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides OIT Organisation Internationale du Travail ONM Ordre National des Médecins OPACIF Organisme PAritaire Collecteur Agréé au titre du CIF OPCA Organisme Paritaire Collecteur Agréé OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention pour le Bâtiment et le... ORGANIC ORGAnisation autonome Nationale d'assurance vieillesse de l'...

PACS PActe Civil de Solidarité PAJE Prestation d'Accueil du Jeune Enfant PAPRIPACT Programme Annuel de Prévention des Risques et d'Amélioration... PARE Plan d'Action de Retour à l'Emploi PAS Prélèvement A la Source PASRAU Prélèvement A la Source pour les Revenus AUtres PASS Plafond Annuel de Sécurité Sociale PCH Prestation Compensatrice du Handicap PDG Président Directeur Général PEE Plan Epargne Entreprise PEEC Participation des Employeurs à l’Effort de Construction PEM Participant à Employeurs Multiples PEPSS Prime à l’Emploi Pérenne de Salariés du Spectacle PERCO Plan Epargne Retraite Collectif PÉRE Plan d’Épargne Retraite Entreprise PFE Plan de Formation Entreprise PLF Projet de Loi de Finances PLFR Projet de Loi de Finances Rectificative PLFRSS Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité So... PLFSS Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale PME Petite et Moyenne Entreprise PMI Petite et Moyenne Industrie PMSMP Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel PMSS Plafond Mensuel de Sécurité Sociale PNDS Portail Numérique des Droits Sociaux POE Préparation Opérationnelle à l'Emploi PPAE Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi PPE Prime Pour l'Emploi PPESV Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire PPV Prime de Partage de la Valeur PRC Période de Référence de Calcul PréParE PREstation PARtagée d’éducation de l’Enfant PRISME PRofessionnels de l’Intérim, Services et Métiers de l’Emploi PROVEA association Prospective, Recherches, Orientations et Valoris... PSDE Prestation de Suivi Dans l’Emploi PSE Plan de Sauvegarde de l’Emploi PTS Prime Transitoire de Solidarité PTU Périmètre de Transports Urbains PUCE Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnelle PUMA Protection Universelle MAladie

QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité QPV Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville

RAB Rémunération Annuelle Brute RAS Retenue A la Source RCC Rupture Conventionnelle Collective RCE Repos Compensateur Équivalent RCO Repos Compensateur Obligatoire RFF Rémunération de Fin de Formation RFR Revenu Fiscal de Référence RGCP Réduction Générale des Cotisations Patronales RH Ressources Humaines RJ Redressement Judiciaire RLH Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap RM Répertoire des Métiers RMB Rémunération Mensuelle Brute RMI Revenu Minimum d’Insertion RMM Rémunération Mensuelle Minimale RNCP Répertoire National des Certifications Professionnelles RNFP Rémunération Nette Fiscale Potentielle RNIPP Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques ROP Retraites Ouvrières et Paysannes RQTH Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé RRTP Rémunération de Référence à Temps Plein RSA Revenu de Solidarité Active RSI Régime Social des Indépendants RUP Registre Unique du Personnel

SA Société Anonyme SA-2 Section d'apprentissage SACEM Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique SAM Salaire Annuel Moyen SAM-2 Sociétés d’Assurance Mutuelle SAMETH Services d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs... SARL Société à Responsabilité Limitée SAS Sociétés par actions simplifiées SASU Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle SCOP Sociétés Coopératives Ouvrières de Production SDF Sans-Domicile Fixe SELARL Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée SI Somme Isolée SIAE Structures d’Insertion par l’Activité Économique SIE Service des Impôts des Entreprises SJB Salaire Journalier de Base SJR Salaire journalier de référence SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance SMIG Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SMR Surveillance Médicale Renforcée SNC Société en Nom Collectif SST Service de Santé au Travail STC Solde de Tout Compte STIF Syndicat des Transports d'Île-de-France SYLAé SYstème de Libre Accès aux Employeurs SYNHORCAT SYndicat National des HOteliers Restaurateurs CAfetiers Trai...

T1 Tranche 1 T2 Tranche 2 TA Tribunal Administratif TASS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale TB Tranche B TC Tranche C TCSS Tarif de Convention de la Sécurité Sociale TEPA Travail Emploi Pouvoir d'Achat TESA Titre Emploi Simplifié Agricole TESE Titre Emploi-Service Entreprise TGI Tribunal de Grande Instance THR Taxe exceptionnelle de solidarité sur les Hautes Rémunératio... TI Tribunal d'Instance TNS Travailleurs Non Salariés TO Travailleur Occasionnel TP Travaux Publics TPE Très Petites Entreprises TR Tableau Récapitulatif TRACFIN Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FI...

UCF Union des Caisses de France UES Unité Economique et Sociale UMIH Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie UNEDIC Union Nationale Interprofessionnelle pour l´Emploi dans l´In... UPA Union Patronale des Artisans URSSAF Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et...

VAE Validation des Acquis de l'Expérience VLU Versement en un Lieu Unique VRP Voyageur Représentant Placier

ZC Zones Commerciales ZFU Zone Franche Urbaine ZRD Zones de Restructuration de la Défense ZRR Zone de Revitalisation Rurale ZRU Zone de Revitalisation Urbaine ZT Zones Touristiques ZTI Zones Touristiques Internationales ZUS Zone Urbaine Sensible