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Les dérogations aux durées de travail et temps de repos

Fiche pratique
RH Temps travail effectif

Des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont possibles dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Face au Coronavirus, si certaines entreprises sont totalement à l’arrêt, d’autres connaissent une très grosse augmentation d’activité : magasins d’alimentation, transports de denrées alimentaires, métiers de la santé, etc…

Certaines dispositions du code du travail permettent de déroger aux durées maximales de travail et aux repos, même si ces mesures sont habituellement mises en place en application d’une convention ou d’un accord d’entreprise.

Elles peuvent être appliquées dans des situations d’urgence sur des périodes limitées après information de l’inspection du travail.

En parallèle, des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont possibles dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale.

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