Le droit d’alerte du CSE
L’étendue du droit d’alerte des membres du CSE est différente dans les entreprises de plus ou moins 50 salariés. Mais quel que soit l’effectif de l’entreprise, le CSE dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement.
Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
En cas de danger grave et imminent, un membre du CSE peut exercer son droit d’alerte et de retrait.
Le membre du CSE lanceur d’alerte doit consigner son avis par écrit sur le registre des dangers graves et imminents en précisant les postes de travail concernés, la nature du danger et sa cause, les noms des salariés exposés.
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