L'aménagement des postes de travail
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Quel Smic retenir en 2024 pour déterminer le taux allocations familiales, si absence et heures supplémentaires structurelles ?
- Quel Smic retenir en 2024 pour déterminer le taux patronal maladie, si absence et heures supplémentaires structurelles ?
- Quel Smic retenir en 2024 pour déterminer l’exonération aide à domicile, si absence et heures supplémentaires structurelles ?
- Quel Smic retenir en 2024 pour calculer l’exonération LODEOM en cas d’absence et heures supplémentaires structurelles ?
Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs.
L'employeur est alors tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
Article L 4624-1 du Code du Travail.
L’aménagement du poste de travail à l'état de santé du salarié trouve toute sa place à l’occasion de la reprise du travail après un arrêt-maladie, en vue d'éviter une rechute, de faciliter la réadaptation au travail et d'adapter le travail aux capacités restantes du salarié. Cet aménagement peut être temporaire ou permanent.
Il fait partie des objectifs des visites de pré-reprise ou de reprise du travail.
En quoi consiste l’aménagement du poste de travail ?
Tout dépend des prescriptions du médecin du travail.
Il peut s’agir d’améliorer l’éclairage, de mettre à disposition un siège ergonomique, d’adapter une technique pour diminuer une contrainte posturale, de modifier un rythme de travail pour limiter les gestes et postures difficiles, de mettre en place un temps partiel thérapeutique, d’aménager des pauses, d’installer de nouveaux équipements, de supprimer le travail en hauteur, d’aménager un véhicule, d’atténuer un bruit, etc…
Comment aménager le poste de travail ?
Dans un premier temps, il convient de mener une étude relative aux moyens techniques et organisationnels à mettre en place pour réduire les écarts entre le poste tel qu'il existe et les capacités du salarié concerné :
- Analyser le poste existant et son environnement : identifier les différentes exigences liées au poste (posture de travail, poids soulevé, durée des mouvements, etc…) et les conditions de travail liées à l'environnement du poste (aération, température, bruit, etc…) qui pourraient rendre incompatible le poste avec les capacités du salarié ;
- Analyser les capacités du salarié : il s'agit de savoir ce que vous pouvez lui faire faire. Ces éléments devraient pouvoir vous être communiqués par le médecin du travail ;
- Confronter les propositions d’aménagement du médecin du travail et les vôtres ;
- Choisir la solution d’aménagement du poste ;
- Déposer une demande d’aide auprès de la CARSAT et/ou de l’AGEFIPH si le salarié est un travailleur handicapé.