Les locaux de travail
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Obligation pour l'employeur : Déclarer les montants prélevés (prélèvement à la source) en 2024
- Obligation pour l'employeur : Appliquer le taux prélèvement à la source en 2024
- Obligation pour l'employeur : Conserver les informations traitant du prélèvement à la source en 2024
- Quelles sont les obligations des salariés et des employeurs en cas d’accident du travail ou de trajet en 2024 ?
L’employeur est tenu de mettre à disposition de ses salariés des locaux de travail propres et de leur permettant d’assurer leur hygiène au travail. Les locaux doivent être correctement ventilés et éclairés.
Article R 4224-18 du Code du Travail.
Articles R 4222-1 à R 4222-22 du Code du Travail.
Articles R 4223-1 à R 4223-11 du Code du Travail.
Quelles installations sont obligatoires en matière d’hygiène ?
- Les vestiaires collectifs dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail ou de stockage et à proximité de passage des salariés.
Ils doivent être tenus propres, aérés et convenablement chauffés.
Chaque salarié doit avoir à sa disposition une armoire individuelle munie d’une serrure ou d’un cadenas, qui permet de suspendre au moins deux vêtements de ville.
Depuis le 1er janvier 2017, pour les salariés exerçant une activité ne nécessitant pas le port d’une tenue de travail spécifique ou d’un équipement de protection individuelle, l’employeur peut remplacer le vestiaire collectif par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels et placé à proximité de leur poste de travail (Décret n° 2016-1331 du 06/10/16 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail).
- Les cabinets d'aisance: un cabinet et un urinoir pour 20 hommes (au moins un cabinet pour un effectif inférieur à 10 hommes) ; deux cabinets pour 20 femmes (au moins un cabinet pour un effectif inférieur à 10 femmes).
Ils doivent être séparés pour le personnel féminin et masculin.
Et ils ne doivent pas communiquer directement avec les locaux de travail ou les locaux où séjourne le personnel.
Les cabinets d'aisance doivent être équipés de chasse d'eau ; comporter un poste d'eau ; être pourvus de papier hygiénique ; comporter un récipient pour garnitures périodiques pour les cabinets d'aisance réservés aux femmes ; être équipés de portes pleines ; être équipés d'un dispositif de fermeture intérieure ; être équipés de sols et de parois en matériaux imperméables.
La désinfection et le nettoyage doivent être faits chaque jour.
- Les lavabos: un lavabo au minimum pour 10 personnes.
Les lavabos doivent être à eau potable avec une température réglable. Ils doivent être installés dans un local spécifique isolé des locaux de travail et de stockage.
Ils doivent être équipés de savons et détergents pour le lavage des mains et du corps, ainsi que de moyens de nettoyage et de séchage (système d'essuie-mains en tissu à usage unique, sèche-main électrique, etc…).
- Les douches: Elles sont obligatoires si les salariés sont amenés à effectuer des travaux insalubres et salissants.
Les douches doivent être installées dans des cabines individuelles avec une pomme de douche pour huit personnes.
Le sol et les parois du local affecté aux douches doivent permettre un nettoyage efficace.
Articles R 4228-1 à 4228-15 du Code du Travail.
Quelle doit être la température des locaux de travail ?
La loi ne détermine aucune température minimale ou maximale. En revanche, il existe des normes qu’il est souhaitable de respecter, l’ambiance thermique étant un des principaux risques professionnels.
La norme NF EN X35-203 « Ambiances thermiques modérées. Détermination des indices PMV et PPD et spécifications des conditions de confort thermique » précise les « conditions de confort » suivantes:
- Pour un travail intellectuel : 18 à 24°C ;
- Pour un travail debout à moyenne sollicitation physique : 17 à 22°C ;
- Pour un travail dur à forte sollicitation physique : 15 à 18°C ;
- Pour un travail à très forte sollicitation physique : 12 à 18°C.
Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit fonctionner de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
Article R 4223-13 du Code du Travail.
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Quelle doit être la taille des locaux de travail?
Le Code du travail impose à l'employeur d'assurer la sécurité physique et mentale des salariés dans des locaux de travail adaptés à leur activité.
La norme NF X 35-102 préconise les espaces minimums suivants :
- 10m² pour une personne seule ;
- 11m² par personne dans un bureau collectif ;
- 15m² par personne dans un espace collectif bruyant (si les tâches nécessitent des communications téléphoniques par exemple).
De plus, les bureaux d'une superficie inférieure ou égale à 25m² doivent avoir une longueur inférieure à 2 fois leur largeur.
Les bureaux d'une superficie supérieure à 25m² ne peuvent quant à eux avoir une longueur inférieure à 3 fois leur largeur.
Les espaces de circulation doivent permettre le passage d'un fauteuil roulant et correspondre aux normes applicables en cas d'évacuation due à un incendie.
Est-il obligatoire de mettre des boissons à disposition des salariés ?
Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les salariés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
Article R 4225-3 du Code du Travail.