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La tenue de travail

Fiche pratique
RH Sécurité au travail

L’employeur ne peut imposer la contrainte d'une tenue à ses salariés que si celle-ci est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

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L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ?

L’employeur ne peut imposer la contrainte d'une tenue à ses salariés que si celle-ci est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

emExemples : salariés susceptibles d'être en contact avec la clientèle ou ayant une mission de représentation ; nécessité réelle de se protéger physiquement ; risque de contamination de l’environnement, nécessité d’hygiène, etc…em


L’obligation relative à la question de la tenue vestimentaire peut être mentionnée dans les contrats de travail des intéressés ou dans le règlement intérieur de l'entreprise.

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