La négociation et la signature d’accords d’entreprise à distance

emAttention : Fiche relative au 1^er confinement de mars / avril 2020em

Compte tenu des règles de confinement et de distanciation physique, le Ministère du Travail a précisé les modalités de négociation et de signature d’un accord d’entreprise à distance.

​Les réunions de négociation collective en présentiel

S’il y a un caractère d’urgence à la négociation (respect du calendrier législatif ou conventionnel des négociations, nécessités liées à la réponse à la crise sanitaire) et que la réunion des négociateurs peut être organisée en respectant les consignes de sécurité sanitaire et les gestes barrières, ces derniers peuvent bénéficier de l’autorisation de déplacement dérogatoire, au même titre que les salariés dont l’activité n’est pas compatible avec le télétravail et qui doivent se rendre sur leur lieu de travail.