Comment évaluer la pénibilité au travail ?
Des référentiels de branche vont être établis
La loi Rebsamen avait prévu que les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité allaient pouvoir être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté conjoint des ministres chargés du Travail et des affaires sociales.
emLien article L 4161-2 du Code du Travail.em
En l’absence d’accord de branche étendu, les employeurs pourront donc utiliser le référentiel de branche pour évaluer l’exposition de leurs salariés, sans risquer de pénalité.
Le référentiel ne peut être établi que par une organisation professionnelle représentative dans la branche concernée, dans la limite de son champ d’activité.
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