Les équipements de protection individuelle
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Les EPI font partie, comme les EPC (équipements de protection collective) des mesures de prévention des risques professionnels indispensables dans l’entreprise.
Quel est l’intérêt des EPI ?
Les EPI prennent le relai ou compètent les protections collectives lorsqu’elles ne peuvent pas être mises en place ou ne suffisent pas.
Chaque EPI doit être adapté à un risque spécifique et aux conditions de travail.
L’EPI est une mesure de prévention des risques professionnels existants dans l’entreprise. La mise en place des EPI doit donc découler directement de l’évaluation des risques et être consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
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Exemples d’EPI
- Gants, (coupure, brûlure, contamination par seringue, etc...),
- Masque (inhalation de poussière, contamination virale, etc…),
- Chaussures de sécurité (chute de matériels ou d’objets, etc…),
- Lunettes (projection, rayonnement, etc…),
- Casque (chute d’objets, travail à proximité d’une pelle mécanique, etc…),
- Harnais (chute de hauteur, etc…),
- Gilet jaune fluorescent,
- Casque anti-bruit,
- Etc …
L’utilisation des EPI
L’employeur doit former les salariés à l’utilisation des EPI. Il doit notamment les informer des risques protégés par les EPI, des conditions et consignes d’utilisation.
Les EPI doivent être vérifiés périodiquement. Certains ont même une date de péremption.
Les EPI sont bien évidemment fournis gratuitement à chaque salarié. Ils doivent être changés lorsqu’ils sont détériorés ou périmés.
Il est fortement conseillé de signaliser sur les lieux de travail l’obligation de port des EPI par des pictogrammes.
Par exemples :
Les salariés sont-ils tenus de porter les EPI ?
Oui. Le port des EPI est obligatoire pour les salariés.
Il est conseillé de mentionner dans le règlement intérieur de l’entreprise l’obligation de port des EPI. Il est également possible de prévoir des sanctions disciplinaires en cas de refus du port d’un EPI par un salarié.
En effet, les juges sont aujourd'hui très sévères à l'encontre des salariés qui ne respectent pas l'obligation de sécurité et considèrent qu'il incombe à l'employeur de les sanctionner lourdement.
Pour pouvoir sanctionner le salarié, l'employeur doit cependant l’avoir formé à l'utilisation des EPI, et lui avoir fournir des EPI en bon état d'utilisation.
Ainsi, le fait de refuser de porter les vêtements de travail ou les EPI justifie un licenciement pour faute grave. Cass. soc. 19/06/13, n° 12-14.246.
En revanche, ne justifie pas un licenciement le fait de ne pas porter de chaussures de sécurité lorsque l'employeur fournit des chaussures déjà usées et ne vérifie pas leur état d'utilisation.