Mettre en œuvre les mesures de prévention et de protection impératives

Le Gouvernement a diffusé des fiches de conseils de prévention générales et spécifiques par métiers. De nombreux guides de préconisations sanitaires et bonnes pratiques ont été élaborés par les organisations professionnelles dans le cadre de la poursuite et de la reprise d’activité.

En cas de contentieux, les tribunaux judiciaires vérifient scrupuleusement la mise en place par les entreprises des mesures de protection individuelles et collectives nécessaires dans le cadre de la reprise d’activité. En cas de manquements, les juges mettent en demeure les entreprises de se mettre en conformité avec les mesures demandées, sous astreinte.