DUERP : Quelles obligations pour l'employeur ? /
  1. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
  2. La prévention des risques professionnels
  3. La prévention des risques dans le cadre de l'épidémie de covid-19
  4. Les formations sécurité
  5. Modèles de document
  6. Fichiers inclus

La prévention des risques liés au harcèlement

Fiche pratique
RH Risques professionnels

Le harcèlement oral et sexuel est strictement interdit par le Code du Travail et le Code Pénal.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.

Les risques liés au harcèlement

Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés qui :

  • ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime,
  • et sont susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste :

  • Imposés à la victime,
  • répétés (2 fois minimum),
  • et qui portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 93% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
RH Libertés et obligations de l'employeur

La mise en place du DUERP (ou Document unique d'évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l'employeur. Découvrez quelle est l'étendue de cette obligation et comment s'y conformer.

  • 47 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF