DUERP : Quelles obligations pour l'employeur ? /
  1. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
  2. La prévention des risques professionnels
  3. La prévention des risques dans le cadre de l'épidémie de covid-19
  4. Les formations sécurité
  5. Modèles de document
  6. Fichiers inclus

La prévention des risques liés au travail en espace confiné

Fiche pratique
RH - Hygiène et sécurité Risques professionnels

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Les espaces confinés

Les espaces confinés sont présents dans de nombreux secteurs d’activité, parmi lesquels les suivants paraissent particulièrement concernés :

  • Secteur agricole (fosses à lisier, silos…),
  • Secteur agro-alimentaire (cuves de vinification, chais, cuves de récupération des déchets d’abattage, chambres froides…),
  • Chimie au sens large incluant le raffinage, les plastiques, etc. (réacteurs, réservoirs de mélange, de stockage…),
  • Secteur de l’eau et de l’assainissement (collecte et traitement des eaux résiduaires, traitement, stockage et fourniture d’eau potable…),
  • Secteur des déchets (collecte, stockage, tri…),
  • Secteur des transports (certains volumes des navires, citernes, certaines zones des réseaux souterrains des transports en commun…),
  • Secteur de l’immobilier (vides sanitaires, certains locaux techniques, installations d’assainissement non collectif…),
  • Secteur du BTP (toupies à béton…).

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 97% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
RH Libertés et obligations de l'employeur

La mise en place du DUERP (ou Document unique d'évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l'employeur. Découvrez quelle est l'étendue de cette obligation et comment s'y conformer.

  • 47 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF