Promouvoir le sport en entreprise, un axe de la QVT
Jusqu’à présent, seules les activités sportives proposées par le CSE étaient exonérées de charges. Désormais, l’exonération de cotisations sociales est applicable y compris en présence d’un CSE dans l’entreprise.
Mise à disposition d’espaces et équipements sportifs
La jurisprudence a toujours appliqué strictement les dispositions légales relatives aux avantages alloués par les anciens CE (comités d’entreprise). Elle considère en effet que doivent être soumis à cotisations tous les avantages alloués par les CE, à l’exception des sommes ayant la nature de dommages et intérêts et des secours (sommes d’argent attribuées d’une manière exceptionnelle en raison d’une situation sociale particulièrement digne d’intérêt et pour un montant modulé en fonction des besoins à satisfaire d’urgence).
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