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Respecter le protocole national sanitaire Covid-19

Fiche pratique
RH Risques professionnels

La loi sanitaire du 30 juillet 2022 met fin au pass vaccinal ou sanitaire.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Un protocole du 24 juin s’est substitué aux 90 guides métiers co-élaborés par le Ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’ont plus de valeur normative et ont été remplacés par une FAQ répondant aux questions des entreprises.

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