Quelles sont les formations obligatoires à la sécurité ?
La formation à la sécurité est une obligation pour l’employeur.
Quels salariés doivent être formés à la sécurité ?
Doivent obligatoirement suivre une formation à la sécurité :
- Les nouveaux embauchés en contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de professionnalisation, contrat aidé ou contrat de travail temporaire ;
- Les apprentis ;
- Les élèves de l'enseignement technique effectuant un stage ;
- Les salariés changeant de poste ;
- Les salariés qui reprennent le travail après un arrêt de 21 jours ou plus ;
- Les salariés affectés à un poste ayant occasionné un accident grave ou une maladie professionnelle grave ;
- Les salariés affectés à un poste de travail ayant occasionné des accidents ou maladies professionnelles répétés ;
- Les salariés affectés à un poste de travail ayant subi des modifications importantes susceptibles de modifier le risque ;
- Les salariés dont les lieux de travail et les voies de circulation ont subi des modifications susceptibles de modifier le risque, notamment en cas de travaux.
Articles L 4141-1 et L 4141-2 du Code du Travail.
En quoi consiste la formation à la sécurité ?
La formation à la sécurité doit comprendre notamment :
- Une formation au poste de travail du salarié ;
- Une formation sur les dangers et risques liés au poste du travail du salarié ;
- Une formation sur les dangers et risques liés au fonctionnement général de l’entreprise : incendie, conditions de circulation, etc… ;
- Une formation sur les mesures de prévention individuelles et collectives ;
- Une formation sur la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incident.
Articles R 4141-1 à R 4141-20 du Code du Travail.
Le contenu et les modalités d’exécution de la formation doivent être soumis à consultation du CSE. Article L 4143-1 du Code du Travail.
A noter : Les salariés en CDD, les stagiaires et les intérimaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers doivent bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité. Article L 4142-2 du Code du Travail.
Qui finance la formation à la sécurité ?
L’employeur doit prendre en charge la formation à la sécurité. Il ne peut pas l’imputer sur sa contribution à la formation continue.
Article L 4141-4 du Code du Travail.
Que risque l’employeur en l’absence de formation à la sécurité ?
L’employeur qui ne forme pas ses salariés risque une amende de 3 750 € par salarié non formé, en cas de contrôle de l’inspection du travail.
La faute inexcusable peut également être retenu contre lui en cas d’accident si la formation à la sécurité n’a pas été effectuée.
Afin d’être en mesure d’apporter la preuve que la formation à la sécurité a été effectuée et suivie par le salarié, il est conseillé de remettre au salarié un support écrit de formation. Il est possible d’intégrer dans ce support une attestation de formation détachable qui sera signée par le salarié en fin de formation et conservée par l’employeur.
Conservez également les procès-verbaux de consultation des représentants du personnel.
A noter : L’employeur qui recrute un intérimaire doit obligatoirement assurer sa formation lorsque des risques en matière de sécurité existent. A défaut, il peut être condamné à payer une amende appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés. Cass. crim., n° 15-80.925, 10/05/16.