Respecter les recommandations sanitaires
Fiche applicable à la reprise d'activité post 1er confinement. Pour le 2nd confinement : se reporter à la fiche "Respecter le protocole national sanitaire".
Le Gouvernement a diffusé les premières recommandations sanitaires à suivre dès le début de la crise sanitaire, et les actualise régulièrement en fonction de l’évolution de l’épidémie.
En cas de contentieux, les tribunaux judiciaires s’attachent, en premier lieu, à vérifier la mise en conformité des entreprises aux préconisations et recommandations sanitaires gouvernementales.
Les recommandations sanitaires pour les entreprises en France
La principale recommandation pour les entreprises est de placer leurs salariés en télétravail autant que faire se peut et d’éviter les déplacements professionnels afin de limiter la propagation du virus.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 96% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.