Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise ne s’applique plus. On revient à des règles "normales" dans l’entreprise : fin du port du masque obligatoire, fin des règles de distanciation, etc.
En remplacement du protocole, le Ministère du Travail a diffusé un "Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique" dans sa version du 15 mars 2002. Ce document de 2 pages (contre 25 pour le protocole sanitaire en entreprise dans sa dernière version) rappelle les grands principes de prévention.

Il rappelle le droit applicable et vise à répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.